Découvrir Glisser Lire

Termes et conditions

Dernière mise à jour : novembre 4, 2021

1. Introduction

Ce qui suit énonce les termes et conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») de notre site Web : www.liparidesign.ca (le « Site ») mis à disposition par Vanessa Lipari Design Inc. (« Lipari Design », « nous », « notre » ou « nos »).

L’objectif du Site est de fournir des informations, des produits et des services liés à notre mission, notre approche et nos initiatives.

Le contenu du Site comprend, sans s’y limiter, toutes les informations, données, produits, matériaux, services, applications logicielles et outils, éléments de conception, textes, images, photographies, illustrations, contenus audio et vidéo, œuvres d’art, graphiques qui y sont contenus ou autrement mis à votre disposition (collectivement le « Contenu ») et, à moins que le contexte n’exige le contraire, ou que nous le mentionnons explicitement par écrit, le terme « Site » comprend l’ensemble du Contenu.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Lipari Design relativement à votre utilisation et votre accès au Site.

Ces Conditions d’utilisation ne modifient d’aucune manière les termes et conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec Lipari Design, sauf accord contraire écrit de Lipari Design. Si vous enfreignez l’une de ces Conditions d’utilisation, votre autorisation d’utiliser le Site prend automatiquement fin et vous devez immédiatement détruire tout contenu en votre possession et cesser toute utilisation du Site.

2. Mise à disposition du Site par Lipari Design

Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature du Site peuvent changer de temps à autre, et ce, sans préavis.

Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons arrêter (de façon permanente ou temporaire) de vous fournir le Site (ou toute fonctionnalité du Site) ou aux utilisateurs en général, à notre discrétion, sans préavis. À tout moment, vous pouvez cesser d’utiliser le Site. Vous n’avez pas besoin d’informer Lipari Design lorsque vous arrêtez d’utiliser le Site ou l’une de ses fonctionnalités.

Vous reconnaissez et acceptez que si nous désactivons l’accès à votre compte, vous pourriez être empêché d’accéder au Site, aux détails de votre compte ou à tout fichier ou autre contenu dans votre compte.

3. Utilisation du site par vous

Votre utilisation du Site est soumise à toutes les lois et réglementations locales, provinciales, étatiques et fédérales applicables. Vous ne pouvez pas utiliser, autoriser ou permettre à d’autres d’utiliser le Site, ou tolérer sciemment l’utilisation du Site par d’autres, de quelque manière que ce soit, et qui pourrait ou est susceptible de (d’) :

  • être obscène, frauduleux, diffamatoire, calomnieux, indécent, impoli, raciste ou ethniquement offensant, harcelant, menaçant, abusif, pornographique ou discriminatoire ;
  • nous affecter négativement ou avoir une incidence négative sur nous, le Site, notre bonne volonté, notre nom ou notre réputation ou causer une contrainte, une détresse ou un inconfort pour nous ou pour toute autre personne, ou décourager toute personne firme ou entreprise d’utiliser tout ou une partie, des caractéristiques, ou des fonctions du Site, ou de la publicité, des liens ou de devenir un fournisseur pour nous en relation avec le Site ;
  • envoyer ou entraîner la transmission de courriels indésirables, de chaînes de lettres, de messages en double ou non sollicités, ou dits de « pollupostage » et d’« hameçonnage » ;
  • transmettre, distribuer ou télécharger du contenu ou des programmes contenant des virus, chevaux de Troie, vers informatiques ou autres dispositifs de désactivation ou composants nuisibles destinés à endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, données ou informations personnelles ;
  • modifier, perturber, nuire, altérer ou interférer avec l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du Site ou les droits ou l’utilisation et la jouissance du Site par tout autre utilisateur ;
  • préconiser ou encourager toute activité illégale ;
  • enfreindre ou détourner le droit d’auteur, le brevet, la marque de commerce, le secret commercial, les droits de publicité ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou droit de propriété de Lipari Design ou de tiers ;
  • violer la vie privée de toute personne, y compris les utilisateurs du Site ; ou
  • enfreindre les lois ou réglementations locales, provinciales, étatiques ou nationales applicables (n’importe où dans le monde).

Afin d’accéder à certains produits et services ou dans le cadre du processus d’enregistrement de compte, vous pouvez être amené à fournir des informations vous concernant (telles que vos informations d’identification ou vos coordonnées). Vous vous engagez à ce que toutes les informations d’enregistrement que vous nous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

À moins que vous n’ayez été spécifiquement autorisé à le faire par Lipari Design, par écrit dans un document d’entente séparé, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre le Contenu ou l’un des produits et services de Lipari Design à quelque fin que ce soit.

Vous acceptez que vous êtes le seul responsable (et que Lipari Design n’a aucune responsabilité envers vous ou un tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation et des conséquences (y compris toute perte ou dommage que Lipari Design pourrait subir) d’une telle violation.

4. Participation aux actualités, événements, soumissions et commentaires

Le Site encourage les soumissions à presque tous les aspects de notre Site. En tant que site axé sur le contenu utilisateur directement lié à votre communauté, vous êtes invité à publier des événements, des nouvelles, des photos, des commentaires, des petites annonces ou des entreprises (« Contenu d’Utilisateur »). Vous reconnaissez et acceptez que si vous soumettez du Contenu utilisateur sur le Site, vous serez seul responsable de ce Contenu utilisateur. Lipari Design ne sera en aucun cas responsable d’un tel Contenu utilisateur soumis. Vous acceptez en outre de ne pas :

  • soumettre de Contenu d’utilisateur qui est harcelant, abusif, menaçant, préjudiciable, calomnieux ou diffamatoire, qui encourage une conduite qui pourrait constituer une infraction pénale ou de donner lieu à des responsabilités civiles, ou est illégal de toute autre manière;
  • soumettre de Contenu d’Utilisateur protégé par les lois sur la propriété intellectuelle ou par les droits de la vie privée, à moins que vous ne possédiez les droits sur celui-ci ou que vous ayez reçu tous les consentements nécessaires. Vous serez seul responsable de tout dommage résultant de toute violation du droit d’auteur, de la marque de commerce ou autres droits de propriété ;
  • soumettre de Contenu d’Utilisateur contenant un virus ou autres composants nuisibles ;
  • se livrer à une activité qui interfère ou perturbe l’utilisation du Site par les autres utilisateurs ;
  • soumettre de Contenu d’Utilisateur qui encourage des activités illégales, ou fournit des conseils ou des activités de formation sur ces activités illégales ;
  • faire de fausse déclaration, y compris l’usurpation d’identité de toute personne ou entité ou fausse déclaration de votre affiliation avec toute personne ou entité ; ou
  • utiliser tout Contenu utilisateur à des fins commerciales, telles que la publicité de produits ou de services, la revente ou la publication des informations publiées ou transmises;

Lorsque vous soumettez TOUT Contenu Utilisateur sous TOUTES formes sur le Site, que ce soit via des services de messagerie, des événements, des actualités ou des commentaires, vous êtes seul responsable du contenu de tout commentaire que vous faites. Vous acceptez qu’aucun commentaire que vous soumettez sur le Site ne :

  • viole les droits d’un individu, groupe, communauté ou entreprise, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur, la marque de commerce, la confidentialité ou d’autres droits personnels ou de propriété ;
  • être diffamatoire ou contenir du matériel diffamatoire ou autrement illégal, diffamatoire, abusif ou obscène, ou constituer le détournement de secrets commerciaux d’un tiers ;
  • dénigrer les produits ou services de tout tiers ; ou
  • contenir des informations personnelles (autres que votre nom d’utilisateur).

Lipari Design ne filtre, ne surveille ni ne modifie pas le Contenu d’Utilisateur publié ou soumis sur le Site. Cependant, Lipari Design se réserve le droit de modifier, limiter ou supprimer un tel Contenu d’Utilisateur à sa seule discrétion. Néanmoins, vous resterez seul responsable de tout Contenu d’Utilisateur que vous soumettez ou publiez.

Lorsque vous participez à un Contenu d’Utilisateur publié publiquement sur le Site, vous pouvez être exposé à un Contenu d’Utilisateur inexact, incomplet ou inapproprié. La nature du Site est de permettre les opinions et les idées, sans porter atteinte aux droits d’autrui. Veuillez informer Lipari Design (avec les coordonnées affichées au bas de ce document) de tout Contenu d’Utilisateur illégal ou inapproprié, et Lipari Design prendra les mesures appropriées. Lipari Design veillera à ce que tout commentaire offensant soit supprimé et prendra les mesures appropriées contre le contrevenant. Lipari Design ne sera pas responsable du Contenu de d’utilisateur ou de l’exactitude des informations, et ne sera pas responsable des actes ou des décisions prises sur la base de ces informations.

Lipari Design peut établir des procédures et des pratiques relatives à l’utilisation et à la participation au Site. Ces procédures et pratiques peuvent inclure des limitations sur le nombre d’entrées et la taille des fichiers pouvant être soumis, des limitations sur le nombre et le type de Contenu d’Utilisateur soumis à un moment donné et le nombre de jours pendant lesquels le contenu sera enregistré avant la suppression. Lipari Design ne sera pas responsable de tout Contenu d’Utilisateur supprimé par Lipari Design ou autrement, ou de votre incapacité à soumettre tout Contenu d’Utilisateur.

5. Acceptation des conditions d’utilisation et des conditions supplémentaires

En accédant au Site et en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions d’utilisation et tous les termes et conditions contenus dans les présentes. Avant de continuer à utiliser le Site, veuillez prendre connaissance des présentes Conditions d’utilisation et contactez-nous si vous avez des questions.

’Lipari Design se réserve le droit de modifier, d’amender et de compléter les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre comme bon lui semble, avec des conditions générales supplémentaires qui régissent certaines informations, contenus, produits et services mis à votre disposition via le Site (« Conditions supplémentaires »). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par ces conditions supplémentaires. Veuillez consulter ces conditions d’utilisation de temps à autre pour vous assurer de connaitre et de comprendre toutes les Conditions d’utilisation et les Conditions supplémentaires.

Les Conditions supplémentaires sont par la présente incorporées par référence dans les Conditions d’utilisation et font partie intégrante d’une entente juridiquement contraignant entre vous et nous. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront. Ces Conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur tant que vous serez un utilisateur du Site et, en cas de résiliation de tout produit, service ou fonctionnalité, vous serez toujours lié par vos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation et toutes les Conditions supplémentaires.

6. Accords cliquables

Avant d’utiliser certaines sections du Site, il se peut qu’on vous demande de confirmer votre accord avec certaines conditions particulières en cliquant sur une icône marquée « OK » ou « J’accepte ». Toute condition particulière que vous acceptez complétera et modifiera les présentes Conditions d’utilisation.

7. Liens vers des sites tiers

L’utilisation de certains liens sur le Site vous dirigera hors du Site vers des sites Web détenus par des tiers. Ces sites Web de tiers ne sont pas sous le contrôle de Lipari Design, et Lipari Design n’est pas responsable du contenu d’un tel site Web ou de tout lien contenu dans ce site Web. Les liens de tiers inclus sur le Site sont fournis pour votre commodité, et l’inclusion de tels liens n’implique pas une recommandation ou une approbation par Lipari Design d’un tel site Web ou des produits ou services qui y sont proposés.

8. Confidentialité et informations personnelles

Nous sommes autorisés à utiliser votre adresse courriel pour vérifier votre identité, vous protéger contre la fraude et vous contacter. De plus, nous pouvons l’utiliser pour vous envoyer des mises à jour en lien avec votre compte d’utilisateur, de nouveaux produits et services et des mises à jour du Site. Vos informations personnelles ne seront divulguées à aucun tiers. La liste des membres du Site ne sera pas achetée, vendue, prêtée, réappropriée, réutilisée, donnée ou fournie en dehors de Lipari Design pour quelque raison que ce soit. Toute information que vous pourriez recevoir d’un tiers via le Site sera facilitée et envoyée via Lipari Design, et non via le tiers.

Les informations personnelles soumises par les utilisateurs du Site peuvent être utilisées dans le but de maintenir l’intégrité du Site et de son contenu, de contacter nos utilisateurs si nécessaire et d’améliorer la qualité du service fourni par le Site. Les serveurs de Lipari Design collectent également des informations spécifiques à la façon dont vous utilisez Internet. Les serveurs de Lipari Design notent des détails tels que le serveur auquel vous êtes connecté et votre adresse IP. Ces informations sont obtenues uniquement dans le but de maintenir l’intégrité du Site et d’améliorer notre service. Nous pouvons également vous demander plus d’informations personnelles de temps à autre dans le cadre d’un sondage. Ces informations sont spécifiquement utilisées pour garantir que le Site est à jour et pertinent, et que les produits et services qui vous sont fournis sous forme publicitaire sont pertinents et vous intéressent. Toute information utilisée comme données démographiques ne révélera pas la source et sera conservée en toute sécurité. Ces informations supplémentaires que vous fournissez le sont sur une base volontaire.

Lipari Design utilisera un service de mesure de données pour suivre les performances d’une publicité au nom de l’annonceur. Les informations recueillies ne contiendront pas d’éléments personnels et ne seront partagées qu’uniquement avec cet annonceur.

Lipari Design se réserve le droit de divulguer vos informations personnelles d’identification tel que requis par la loi et lorsque nous pensons que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et/ou se conformer à une procédure judiciaire, une ordonnance du tribunal ou une procédure judiciaire signifiée sur notre Site; ou pour protéger notre entreprise et nos Membres. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’intégrité et la sécurité de notre réseau et de nos systèmes, nous ne pouvons garantir que nos mesures de sécurité empêcheront les « pirates informatiques » tiers d’obtenir illégalement ces informations.

Les questions ou demandes concernant vos informations personnelles peuvent être envoyées par e-mail à info@liparidesign.ca.

9. Obligation et Propriété Intellectuelle

Le Site, ainsi que toutes les marques de commerce et autres propriétés intellectuelles affichées, distribuées ou autrement mises à disposition via le Site, sont la propriété exclusive de Lipari Design et de ses successeurs, ayants droit, concédants de licence et/ou fournisseurs. Sauf si vous en avez convenu autrement par écrit avec Lipari Design, rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne vous donne le droit d’utiliser le Contenu, les marques de commerce de Lipari Design ou toute autre propriété intellectuelle de Lipari Design. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun des Contenus et vous ne pouvez accorder une licence d’utilisation ou d’accès au Site à aucune partie.

Vous pouvez utiliser le Site et le Contenu uniquement pour votre usage personnel non commercial et limité, et à aucune autre fin.

Aucune information ou déclaration contenue dans les présentes Conditions d’utilisation ou sur le Site ne doit être interprétée comme conférant, directement ou implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu de tout brevet, droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle de Lipari Design ou tout tiers. Vous ne devez pas modifier, supprimer ou masquer les droits d’auteur ou autres avis contenus sur le Site, y compris les avis sur l’un des Contenus que vous êtes autorisé à télécharger, transmettre, afficher, imprimer ou reproduire à partir du Site.

Vous ne pouvez autoriser aucun tiers (que ce soit à votre avantage ou non) à reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées du Contenu, afficher, exécuter, publier, distribuer, diffuser ou faire circuler à un tiers (y compris, sans s’y limiter, sur ou via un site Web tiers), ou utiliser de toute autre manière tout Contenu sans le consentement écrit préalable exprès de Lipari Design ou de son propriétaire si Lipari Design n’en est pas le propriétaire.

Toute utilisation non autorisée ou interdite de tout Contenu peut vous exposer à une responsabilité civile, à des poursuites pénales ou aux deux, en vertu des lois fédérales, provinciales, étatiques et locales applicables.

Vous ne pouvez pas créer de lien vers le Site sans l’autorisation préalable de Lipari Design. Cependant, nous pouvons, sur demande, accorder un droit limité et non exclusif de créer un lien vers le Site à condition que ce lien renvoie à la page d’entrée du Site et ne représente pas Lipari Design ou l’une de ses activités ou services de manière fausse, trompeuse, désobligeante ou autrement négative.

Les droits limités qui vous sont accordés en vertu des présentes conditions d’utilisation peuvent être révoqués par Lipari Design à tout moment pour quelque raison que ce soit.

Les liens vers des sites Web de tiers sur le Site sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le Site. Lipari Design ne contrôle pas et n’est pas responsable de ces sites Web de tiers, de leur contenu ou de leurs politiques, y compris, sans s’y limiter, les politiques de confidentialité ou leur absence. Lipari Design n’approuve ni ne fait aucune déclaration concernant ces sites Web de tiers ou toute information, logiciel, produit et service qui s’y trouve, ou tout résultat pouvant être obtenu en utilisant ces logiciels, produits et services. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites Web de tiers liés au Site, vous le faites entièrement à vos risques et périls. Vous reconnaissez et acceptez que Lipari Design ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par, ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à ces sites Web de tiers.

10. Violation de la propriété intellectuelle

Nous prenons les droits de propriété intellectuelle, les nôtres et ceux des autres, très au sérieux.

Si vous êtes détenteur de propriété intellectuelle (ou l’agent autorisé du propriétaire) et pensez que l’un des Contenus ou le Site enfreint votre propriété intellectuelle, veuillez-nous en informer en utilisant la procédure suivante :

Veuillez envoyer un avis écrit de violation de propriété intellectuelle à : info@liparidesign.ca

Dans votre notification écrite, veuillez fournir les informations suivantes :

  • Identification de la propriété intellectuelle prétendument violée ;
  • Identification des Contenus qui, selon vous, portent atteinte à votre propriété intellectuelle ;
  • Des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle vous pouvez être contacté ;
  • Une déclaration selon laquelle vous pensez que l’utilisation du Contenu de la manière reprochée n’est pas autorisée par le détenteur, son agent ou la loi ; et
  • Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

11. Informations de tiers

Tout contenu, donnée ou publication de tiers mis à disposition sur le Site est fourni tel quel par Lipari Design pour votre commodité et information. Les opinions, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations mis à disposition par des tiers, y compris les hébergeurs de programmes, les fournisseurs d’informations ou tout utilisateur du site, sont ceux de l’auteur ou des éditeurs respectifs et non de Lipari Design. LIPRARI DESIGN N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, EXPLICITE OU IMPLICITE, À L’EFFET QUE LES INFORMATIONS DANS CES PUBLICATIONS SONT EXACTES OU COMPLÈTES.

12. Aucune garantie

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU SITE EST À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LE SITE ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ».

EN PARTICULIER, LIPARI DESIGN ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION NI NE GARANTISSENT QUE :

(a) VOTRE UTILISATION DU SITE RÉPONDRA À VOS BESOINS;

(b) VOTRE UTILISATION DU SITE SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR;

(c) TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR VOUS À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DU SITE SERA EXACTE OU FIABLE; ET

(d) QUE LES DÉFAUTS DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA FONCTIONNALITÉ DE TOUT LOGICIEL QUI VOUS EST FOURNI DANS LE CADRE DU SITE SERONT CORRIGÉS.

TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU AUTREMENT PAR L’UTILISATION DU SITE EST FAIT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU AUTRE APPAREIL OU DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TEL MATERIEL.

AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DE LIPARI DESIGN OU PAR LIPARI DESIGN OU À PARTIR DU SITE NE CRÉERA UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

LIPARI DESIGN EXCLUS, NOTAMMENT, EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

13. Limitation de responsabilité

SOUS RÉSERVE DE LA SECTION 12 CI-DESSUS, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LIPARI DESIGN ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE :

(a) TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF OU AUTRE QUI PEUVENT ÊTRE SUBIS PAR VOUS, , Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFIT, PERTE DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION, PERTE DE DONNÉES, DE L’AUGMENTATION DES COÛTS POUR SE PROCURER DES BIENS OU DES SERVICES SUBSTITUS, OU TOUTES AUTRES PERTES INCORPORELLES ; ET

(b) TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUE VOUS POUVEZ ENCOURIR, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE :

(i) LA CONFIANCE QUE VOUS TÉMOIGNEZ QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ, L’EXACTITUDE OU L’EXISTENCE DE TOUTE PUBLICITÉ, OU À LA SUITE DE TOUTE RELATION OU TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT ANNONCEUR OU COMMANDITAIRE DONT LA PUBLICITÉ APPARAÎT SUR LE SITE ;

(ii) TOUT CHANGEMENT QUE LIPARI DESIGN POURRAIT APPORTER AU SITE, OU POUR TOUTE CESSATION PERMANENTE OU TEMPORAIRE DE LA MISE À DISPOSITION DU SITE (OU DE TOUTE FONCTIONNALITÉ DU SITE);

(iii) LA SUPPRESSION, LA CORRUPTION OU LE DÉFAUT DE STOKAGE DE TOUT CONTENU UTILISATEUR ET AUTRES DONNÉES DE COMMUNICATION CONSERVÉS OU TRANSMIS PAR VOUS OU PAR VOTRE UTILISATION DU SITE ;

(iv) VOTRE OMISSION DE FOURNIR À LIPARI DESIGN DES INFORMATIONS EXACTES RELATIVEMENT À UN COMPTE ;

(v) VOTRE ÉCHEC À CONSERVER VOTRE MOT DE PASSE OU LES DÉTAILS DE VOTRE COMPTE SÉCURISÉS ET CONFIDENTIELS.

LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE LIPARI DESIGN ENVERS VOUS ET QUI SONT MENTIONNÉES DANS CETTE SECTION S’APPLIQUERONT MÊME SI LIPARI DESIGN A ÉTÉ AVERTIE OU AURAIT DOIT AVOIR ÉTÉ AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE LA SURVENANCE DE TELLES DOMMAGES.

14. Terminaison

Nous pouvons mettre terme à votre utilisation du Site et/ou l’accès au Contenu, aux fonctionnalités, aux caractéristiques, aux produits et aux services mis à disposition en relation avec celui-ci, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif, sans préavis et sans aucune responsabilité ou autre obligation de quelque nature que ce soit envers vous ou toute autre partie.

Si vous souhaitez mettre terme à votre compte avec Lipari Design, vous pouvez le faire en fermant votre compte de la façon indiquée par Lipari Design.

Lipari Design peut à tout moment mettre fin à votre utilisation du Site si :

(a) vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions d’utilisation (ou avez agi d’une manière qui montre clairement que vous n’avez pas l’intention de, ou êtes incapable de, vous conformer aux dispositions des Conditions d’utilisation) ;

(b) Lipari Design est tenu de le faire par la loi (par exemple, lorsque la mise à disposition du Site est ou devient illégale) ;

(c) le partenaire avec lequel Lipari Design vous a offert les services a mis fin à sa relation avec Lipari Design ou a cessé de vous offrir les services ;

(d) Lipari Design  a cessé de donner accès au Site aux utilisateurs du pays dans lequel vous résidez, ou à partir duquel vous utilisez le Site ; ou

(e) la mise à disposition du Site par Lipari Design n’est, de l’avis de Lipari Design, plus commercialement viable.

Lorsque ces Conditions d’utilisation prennent fin, tous les droits, obligations et responsabilités juridiques dont vous et Lipari Design avez bénéficiés, auxquels vous avez été soumis (ou qui se sont accumulés au fil du temps pendant que les Conditions d’utilisation étaient en vigueur) ou qui sont exprimés pour continuer indéfiniment, ne seront pas affectés par une telle terminaison.

15. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Lipari Design  et ses successeurs et ayants droit, ainsi que l’un de leurs dirigeants, administrateurs, employés, membres, agents, représentants, concédants de licence, annonceurs et fournisseurs de toute responsabilité, perte, réclamation et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) liés à (a) votre violation des présentes Conditions d’utilisation, et (b) votre utilisation du Site.

Nous nous réservons le droit d’assumer, à nos frais exclusifs, la défense et le contrôle exclusifs d’une telle réclamation ou action et de toutes les négociations en vue d’un règlement ou d’un compromis, et vous acceptez de coopérer pleinement avec nous dans la défense d’une telle réclamation, action, négociations de règlement ou de compromis, à notre demande.

16. Général

Ces Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les Conditions Supplémentaires constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Lipari Design concernant votre utilisation et notre mise à disposition du Site.

Vous acceptez que Lipari Design puisse vous transmettre des avis, y compris celles concernant les modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, par courrier électronique, par courrier postal ou par publication directement sur le Site.

Vous acceptez que, si Lipari Design n’exerce ou n’applique pas un droit ou recours légal contenu dans les présentes Conditions d’utilisation (ou dont Lipari Design bénéficie en vertu de toute loi applicable), cela ne sera pas considéré être une renonciation formelle aux droits de Lipari Design et que ces droits ou recours seront toujours disponibles pour Lipari Design .

Si une disposition des Conditions d’utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cela n’affectera aucune autre disposition des Conditions d’utilisation et l’accord entre vous et nous sera réputé modifié dans la mesure nécessaire pour les rendre légales, valides et exécutoires.

Les lois de la province du Québec et les lois fédérales qui y sont applicables régiront les présentes Conditions d’utilisation à tous égards, sans donner effet aux principes de conflits de lois.

Aucune adresse courriel mentionnés sur le Site ne peut être recueillie ou autrement utilisée à des fins de sollicitation.

17. Obtention du consentement de Lipari Design

Pour demander le consentement de Lipari Design pour toute action pour laquelle un tel consentement est requis en vertu des Conditions d’utilisation, veuillez envoyer un courriel à info@liparidesign.ca . Lipari Design se réserve le droit de refuser de telles demandes à sa seule discrétion.